ࡱ> ]_\ @ u$bjbj !J8DbL74,,,,+,16$8R;b666"""d,",""*|+ Gۺ- | +e,4607+~q; q;$+q;+"66!XAPPEL DOFFRES N: CRE5/ 921969 (aller simple) Du: 29/06/2009 Objet : Traction avec 1 Semi et Remorque GLS France est commissionnaire de Transport; en cette qualit, et conformment aux dispositions des articles L 133-1 et suivants du code de commerce, elle a pour obligation dassurer lorganisation des transports qui lui sont confis par ses clients. A cette fin, elle doit affrter un ou plusieurs oprateurs de transports, intervenant notamment dans le cadre des dispositions lgales ou rglementaires issues, outre du code de commerce, des dispositions du contrat type approuv par dcret du 26 dcembre 2003 pour ses relations de sous traitance avec GLS, le tout sauf stipulations contractuelles diffrentes, la loi nayant que vocation suppltive. La socit GLS dispose dans ce contexte de trafics de transports routiers quelle ne peut assurer par ses propres moyens compte tenu de son statut. Elle propose donc diverses entreprises de Transport deffectuer pour elle les prestations dcrites ci-dessous. La ralisation de ces prestations sinscrira dans le cadre dun contrat de sous-traitance, dcoulant de la volont des parties et suppltivement du dcret du 26 dcembre 2003. Dans le cadre de lexcution de ce contrat, le sous traitant, tout en organisant comme il le souhaite lexcution de sa prestation notamment en termes dorganisation de ses tournes, de personnel y affecter, devra tenir compte des impratifs dexcution figurant ci-aprs, et qui sont la consquences des impratifs poss par les clients de GLS pour lexcution du contrat de transport. Les soumissionnaires prendront donc connaissance des prsentes dispositions afin de proposer un prix au donneur dordres qui rpondra dans un dlai de 10 jours maximum. PARTIE A REMPLIR PAR LE DONNEUR DORDRES ESTIMATIF volume/ Scurit Semi remorque 38 T Pour des raisons de scurit, les vhicules devront tre quips dun tlphone portable et dun systme de verrouillage des portes efficaces, muni dun systme anti vol, de glaces de type securit, dun extincteur et dun systme permettant le plombage du vhicule. CONVENTION IMAGE Possibilit dapposer les couleurs GLS sur le vhicule au travers dune convention rmunre et facultative, condition que (la remorque ou vhicule) soit du type fourgon et de couleur blanche. Priodicit : Quotidienne du lundi soir au vendredi soir Estimatif de kilomtrage journalier( dfinir): 165 KM Nature et conditionnement de la marchandise: Fret messagerie express en vrac Caractristiques des prestations : Vhicule: Agence de dpart: GLS Beaune 21 Heure de mise quai : 22h00 Heure dpart: 01h00 Agence darrive 1 : GLS Lyon 69 Heure de livraison prvue par les contrats de transport: 03h15 Attention, 1 Remorque doit tre quai 22h tous les jours Les chargements seront raliss en vrac; il convient au transporteur de trouver un systme adquate pour arrimer le fret Lhoraire darrive sentend comme un horaire maximal pour que la marchandise parvienne destination. Ces horaires sont supposs permettre au transporteur daccomplir sa prestation dans le respect de la rglementation sociale et routire. Si cependant le Transporteur devait estimer que cela nest pas le cas, il lui appartient de le mentionner sur sa rponse au prsent appel doffre, en indiquant clairement aux chapitres prvus cet effet les date et heure de rception indicatives qui lui apparaissent compatibles avec le respect de la rglementation laquelle il est soumis. Les plans daccs et numro de tlphone des agences GLS vous seront remis avant le dmarrage de la prestation. Montants garantis par le Transporteur en cas de sinistre : 1. Pour un vhicule de livraison et de ramassage infrieur 3.5 tonnes 14 000 euros/sinistre 2. Pour un vhicule infrieur 19 tonnes mais suprieur 3.5 tonnes 70 000 euros/sinistre 3. Pour un vhicule suprieur 19 tonnes 140 000 euros/sinistre 4. Pour un vhicule traction infrieur 3.5 tonnes 30 000 euros/sinistre Le transporteur sengage souscrire une assurance couvrant la faute lourde pour les catgories et montants indiqus ci-dessus. En outre, pour les catgories 2 et 3, le transporteur devra souscrire une assurance couvrant la faute lourde, pour un montant de 76 224 euros Montants garantis par le transporteur pour les caisses mobiles fournies par GLS: Pour une caisse mobile 8500 euros/sinistre Caractristiques des quipements: Les quipements doivent tre compatible avec les caisses mobiles fournies par GLS tel que dcrites ci- joint * Rayer la ou les mentions inutiles PARTIE A REMPLIR PAR LE TRANSPORTEUR Type de vhicule que le Transporteur utilise pour la ou les prestations prvues: Vhicules (tracteur) Marque = Nombre de CV = Equip dun rgulateur de vitesse = Equip dun systme de rperage (facultatif) = Remorques Fourgon ou bche = Longueur de plancher = Hauteur = Largeur caisse = Equip dun systme pour arrimer la marchandise = Equip de la suspension pneumatique (pour rglage mise quai) = Description du droulement de la prestation: Horaires proposs par le transporteur * Vhicule no (1 ou 2): Horaire dpart = Arrt no 1 = arrive: ....................... dpart:.............................. Arrt no 2 = arrive: .........................dpart:............................ Autres remarques: * Les horaires indiqus ici doivent tenir compte de la rglementation sociale et routire. Le transporteur, seul responsable de son respect et de son application, dclare avoir intgr ces lments dans la prsente rponse appel doffres et atteste que cette rponse permet laccomplissement de la prestation dans le respect des rglementations sociales et routires notamment.. PRIX TRACTIONS: Forfait journalier:. euros/jour page compris Les prix ci-dessus sont proposs en considration des frais supports par le sous-traitant de faon lui assurer une juste rmunration en considrant la couverture des cots rels du service rendu, lui permettant de respecter la lgislation et sa marge dans des conditions normales dorganisation et de productivit. Le prix ainsi propos doit imprativement tenir compte : des charges entranes par les obligations lgales et rglementaires notamment en matire sociale et de scurit ; des charges dentretien des vhicules ; des amortissements et loyers des vhicules; des frais de route des conducteurs des vhicules ; des frais de page; des frais de documents de transport et de timbres fiscaux ; et, pour les entreprises unipersonnelles, de la rmunration du chef dentreprise. Le prsent appel doffre doit tre retourn dment complt pour le 17/07/09 (par fax, mail ou courrier) : GLS Nancy 1 rue Robert Schuman ZA du Breuil 54850 MESSEIN - - - A lattention de: Arnaud Guidon Lavallee Fax = 03 83 25 91 47 Fait .., le .. Coordonnes du soumissionnaire : Signature et cachet commercial - - - - -     ENC 13.1.34 Appel doffres tractionnaires PAGE  Cration janvier 2002  PAGE 2/ NUMPAGES 4 Modification le 04/08/06 V5 01789ACE[\emn >/0㳣{m\WF!hy<5>*B*CJOJQJph33 hy<\!hy<5>*B*CJOJQJph33hy<B*CJOJQJph33hy<B*ph33h&s5B*CJOJQJph33hy<5B*CJOJQJph33h5B*CJOJQJph33hy<B*CJOJQJph33!hSP5B*CJOJQJ\ph33!h5B*CJOJQJ\ph33!hy<5B*CJOJQJ\ph33hSPhJ+hy<1CDEnopm n    >?p#qp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#q$a$ -DM $ -DM a$,$d%d&d'd-DM NOPQ#t$/0EOPab%(67cp#qp#qp#p#p#qp#qp#qp#qp#qp#p#qp#qp#p# gdg^,$d%d&d'd-DM NOPQ0EPa(4567c۵zl^PlChy<5>*CJOJQJh1>*B*OJQJph33h>*B*OJQJph33hy<>*B*OJQJph33hy<B*OJQJph33hy<B*CJOJQJph33!hy<5>*B*CJOJQJph33hy<5B*CJOJQJph33!hy<5>*B*CJOJQJph33hbB*CJOJQJ\ph33 hy<\hy<B*CJOJQJ\ph33'hhy<5B*CJOJQJ\ph3303@AFXZ[]^coprstҴ|xph`XhXp`XhXPFhy<CJOJQJhy<B*ph3fhy<B* phh&sB* phhB* phhbB* phhJ+hJ+B*ph33hy<B*ph33hy<5CJOJQJ\hy<hb$h{h&sB*CJOJQJ\ph33hy<B*CJOJQJph33hy<5B*CJOJQJph33!hy<5>*B*CJOJQJph33hy<B*CJOJQJ\ph33hy<5>*CJOJQJA^stHI@p#p#qp#qp#xp#xp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#q "gduIɾԾԶwoaSaSahbB*CJOJQJph33hy<B*CJOJQJph33hy<B*ph33hCJOJQJhbhbhbB*ph33hfrUhuB* phhRB*ph33h&sB*ph33hfrUhbB* phh&sB* phhfrUhtB* phhfrUh$B* phhfrUhy<B* phhOlhOlCJOJQJhy<CJOJQJhbCJOJQJI-2HPUVdfCEyk[WSWhPhy<hy<5B*CJOJQJph33hy<B*CJOJQJph33!hy<6B*CJOJQJ]ph33h05B*CJOJQJph$h0h05B*CJOJQJph'h0h05>*B*CJOJQJphh0B*CJOJQJph33!hy<5B*CJOJQJ\ph33hy<B*CJOJQJph33!hy<5>*B*CJOJQJph33MN12efCDEp#qp#qp#qp#qp#p#qp#qp#qp#qp#qp#q & F  ,$d%d&d'd-DM NOPQ "-.IV`ABCD[b""˽ٶ㑀m\㑀!hy<5B*CJOJQJ\ph33$h^5>*B*CJOJQJ\ph33!hy<5B*CJOJQJ\ph33$hy<5>*B*CJOJQJ\ph33hB*CJOJQJph33hy< hy<>*\h^B*CJOJQJph33h,4B*CJOJQJph33hy<CJOJQJhy<B*CJOJQJph33hy<5>*CJOJQJ\ !"-.BCZ[efwxHp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#xp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#q & F     & F  HI`arsBCDWXYZ[()G 4!\!p#qp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#p#qp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#qp#p#w & F & F\!!!! 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