Guide des exportations
Nous assurons le transport de colis pour le compte d'entreprises et d'administrations dans 42 états d'Europe avec des délais de livraison de 2 à 5 jours selon les destinations et vers plus de 50 destinations dans le monde.
De nombreux services associés (tel que le tracing des colis sur internet) sont utilisables pour les expéditions internationales.
Expéditions à l'intérieur de l'Union Européenne
La distribution de marchandises dans l'Union Européenne n'exige pas l'accomplissement de formalités douanières, à l'exception de la Grèce, Chypre et Malte qui sont desservis par voie aérienne.
De plus, pour certaines zones franches de l'UE (telles que les Iles Canaries, les Iles anglo-normandes) ou pour l'export vers des territoires ayant une réglementation spécifique (Gibraltar, San Marin, Andorre…), les colis doivent être accompagnés de documents douaniers. Pour plus de détails, consultez la "Check list Export", également téléchargeable.
Expéditions hors Union Européenne
Tous les documents douaniers doivent impérativement être insérés dans une pochette collée sur le colis et revêtue de la mention "documents douaniers".
Restrictions de prise en charge
Pour le bon déroulement du processus de transport à l'international, les envois suivants ne sont pas acceptés :
- Fourrures, alcools non alimentaires, plantes et denrées périssables, valeurs négociables en bourse,
- Envois adressés à des boites postales ou en poste restante,
- Envois pour lesquels les droits et taxes à destination seraient réglés par l'expéditeur (DDP),
- Envois en port dû,
- Et plus généralement, tous les objets non admis à l'importation dans le pays de destination.
Incoterm
GLS France n'accepte que les envois en DDU. Le DDU (Delivery Duty Unpaid) prévoit qu'il appartient au destinataire de supporter les coûts des droits et taxes ainsi que des formalités douanières d'importation.
Facture commerciale
Joindre une facture commerciale en 5 exemplaires, dont au moins 1 original, sur papier à en-tête. Il est préférable de la rédiger en anglais, et idéalement dans la langue du pays de destination. Important : inscrivez la valeur HT des marchandises et spécifiez l'unité monétaire.s clearance, the following information is to be included on the commercial invoice:
Spécificités pour les marchandises non destinées à la vente
Joindre une facture pro-forma en 5 exemplaires, dont au moins 1 original, sur votre papier à en-tête. Attention : sous le montant total, indiquez clairement les mentions "sans valeur commerciale/no commercial value". Toutefois, il est nécessaire d'ajouter l'indication suivante : "valeur pour la douane uniquement ; value for customs purposes only : 5 €" (car en indiquant 0 €, votre envoi risquerait d'être retardé en douane pour estimation de la valeur à taxer !). Il est préférable de rédiger la facture pro-forma en anglais, et idéalement dans la langue du pays de destination. Important : spécifier l'unité monétaire et l'origine.
Sur la facture, doivent figurer l'ensemble des mentions suivantes :
- Nom et adresse de l’expéditeur
- Nom et adresse du destinataire y compris son numéro de téléphone (indiquer systématiquement le code pays et le code postal)
- Lieu, date et numéro de la facture
- Descriptif de la marchandise, quantité
- Valeur HT totale du colis et valeur individuelle pour chaque type de bien contenu dans le colis
- Nomenclature douanière détaillée pour chaque type de bien inclus dans le colis (incoterm à préciser)
- Numéro(s) de colis GLS
- Poids (brut et net)
- Pays d'origine/déclaration d'origine
- Tampon de la société et signature
Origine de la marchandise
- L'origine de la marchandise est à indiquer sur :
- La facture, si l'envoi est d'une valeur inférieure à 6 000 euros
- La déclaration de l'origine de la marchandise doit être validée par le nom, la signature du déclarant et le cachet commercial.
- L "EUR1" ou "ATR" (pour la Turquie), si l'envoi est d'une valeur supérieure à 6 000 euros. Ce document émis par l'expéditeur, permet de bénéficier de franchises sur les droits de douane à l'importation.