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Taxe Gazole

Taxe Gazole : Taux applicable au mois de Décembre 2008

Le calcul de la taxe Gazole est effectué depuis le mois de Septembre 2004, sur la base des indices officiels publiés par le Comité National Routier, en prenant en compte le pourcentage de la part du gazole dans le prix de revient sur les transports effectués au moyen des véhicules de moins de 7,5 T (tournées locales de ramassage et distribution) et les transports effectués au moyen des véhicules lourds pour le plan de transport National.

A compter des données mensuelles publiées par le CNR, le réajustement de la taxe, du seul fait de l’évolution du coût du gazole, se détermine en prenant l’évolution des indices d’un mois sur l’autre, que l’on indexe ensuite sur le taux de la hausse gazole appliqué le mois précédent.

1. Transports effectués au moyen des véhicules de moins de 7,5 T

L’indice à utiliser est « l’indice hors TVA » en moyenne mensuelle (voir l’analyse du CNR) en raison de l’approvisionnement quotidien des véhicules.
Les coûts d’enlèvement et de livraison GLS France représentent 70% de nos coûts de sous-traitance transport. Ce taux s’applique au calcul de surtaxe sur les véhicules légers.

2. Transports effectués au moyen des véhicules lourds

L’indice à utiliser est « l’indice gazole professionnel » en moyenne mensuelle (figurant dans l’analyse du CNR) en raison de l’approvisionnement quotidien des véhicules.
Les coûts du plan de transport GLS France représentent 30% de nos coûts de sous-traitance transport. Ce taux s’applique au calcul de surtaxe pour les véhicules lourds.

Attention, changement de base 100 au mois de juillet : Base 100, décembre 2000

En conséquence, l'incidence totale appliquée de ce mois est de 7,97 % et se détermine de la façon suivante :

1.Transports effectués au moyen des véhicules de moins de 7,5 T

Taux applicable au mois de Décembre 2008 : 5,06%

MoisIndiceTaxe en %Part chez GLSTaxe Client GLSAppliquée en
Novembre 08132,357,23%70%5,06%Décembre 08
Octobre 08141,987,81%70%5,47%Novembre 08
Septembre 08155,578,56%70%5,99%Octobre 08
Août 08160,068,81%70%6,17%Septembre 08
Juillet 08170,319,39%70%6,57%Août 08
Juin 08142,27,84%70%5,49%Juillet 08
Mai 081407,02%70%4,92%Juin 08
Avril 08129,15,88%70%4,12%Mai 08
Mars 08124,75,68%70%3,98%Avril 08
Février 08120,35,48%70%3,84%Mars 08
Janvier 08116,85,32%70%3,73%Février 08

2. Transports effectués au moyen des véhicules lourds

Taux applicable au mois de Décembre 2008 : 2,91%

MoisIndiceTaxe en %Part chez GLSTaxe Client GLSAppliquée en
Novembre 08136,569,70%30%2,91%Décembre 08
Octobre 08148,0810,53%30%3,16%Novembre 08
Septembre 08162,8111,60%30%3,48%Octobre 08
Août 08167,6611,93%30%3,58%Septembre 08
July 08178,7712,73%30%3,82%Août 08
Juin 08142,210,13%30%3,04%Juillet 08
Mai 08139,99,96%30%2,99%Juin 08
Avril 08128,68,06%30%2,42%Mai 08
Mars 08124,17,80%30%2,34%Avril 08
Février 08119,67,53%30%2,26%Mars 08
Janvier 081167,33%30%2,20%Février 08

Analyse CNR